SCI MAURICE V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAURICE V est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 477 228. Elle est domiciliée av Joseph Giordan Ciel de Fabron Bat F, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VANWELDE FERNANDE JOSEPHINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURICE V
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE V
- SIREN
- 352 477 228
- SIRET (siège)
- 352 477 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67352477228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 477 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- AV JOSEPH GIORDAN CIEL DE FABRON BAT F, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICE V
La gestion d un immeuble sis au siège de la société à Nice qu elle se Proprose d acquérir la location en bloc ou par fraction travaux d amélioration
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Finances de SCI MAURICE V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE V
INSEEVANWELDE FERNANDE JOSEPHINE
Gérant
Depuis la création (24 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI MAURICE V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
352 477 228 00014 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAURICE V
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAURICE V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURICE V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE V. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-42.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-70.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURICE V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MAURICE V
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE V ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE V est 352 477 228. Le SIRET de son siège social est 352 477 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352477228.
Qui dirige SCI MAURICE V ?
SCI MAURICE V est dirigée par VANWELDE FERNANDE JOSEPHINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE V ?
Le siège social de SCI MAURICE V est situé av Joseph Giordan Ciel de Fabron Bat F, 06200 Nice.
SCI MAURICE V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE V.
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