SCI MAURICETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MAURICETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 915 468. Son siège social est situé 36 Pl Roger Frison Roche le Doronic, 73270 Beaufort. SCI MAURICETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURICETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICETTE
- SIREN
- 913 915 468
- SIRET (siège)
- 913 915 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94913915468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 915 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 36 PL ROGER FRISON ROCHE LE DORONIC, 73270, BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICETTE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer accessoire, annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI MAURICETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICETTE
INSEEÉtablissements de SCI MAURICETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73270 BEAUFORTSiègeActif
913 915 468 00015 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICETTE
INPIConformité de SCI MAURICETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00966
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/12876
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01288
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13713
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08168
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/08304
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/02488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.812
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-13.426
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MAURICETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICETTE est 913 915 468. Le SIRET de son siège social est 913 915 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913915468.
Qui dirige SCI MAURICETTE ?
SCI MAURICETTE est dirigée par LIONEL GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICETTE ?
Le siège social de SCI MAURICETTE est situé 36 Pl Roger Frison Roche le Doronic, 73270 Beaufort.
SCI MAURICETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICETTE.
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