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SCI MAURICETTE

Active
Siren993 030 923SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 030 923, SCI MAURICETTE est une SCI créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Sen des Forgettes, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thierry YGOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICETTE

Dénomination
SCI MAURICETTE
SIREN
993 030 923
SIRET (siège)
993 030 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69993030923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 030 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
253 SEN DES FORGETTES, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MAURICETTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAURICETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICETTE

TY

Thierry YGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

DB

Diane BLOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

BY

Blandine YGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

T

TINTINVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MAURICETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    993 030 923 00011 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURICETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAURICETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MAURICETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICETTE est 993 030 923. Le SIRET de son siège social est 993 030 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993030923.

Qui dirige SCI MAURICETTE ?

SCI MAURICETTE est dirigée par Thierry YGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURICETTE ?

Le siège social de SCI MAURICETTE est situé 253 Sen des Forgettes, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI MAURICETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICETTE.

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