SCI MAURICI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAURICI est une société civile immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 471 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Plaisance, 31270 Frouzins. SCI MAURICI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE LAVAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MAURICI
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICI
- SIREN
- 752 471 193
- SIRET (siège)
- 752 471 193 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06752471193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 471 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 14 RTE DE PLAISANCE, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICI
Acquisition de tous biens immobiliers et son exploitation sous toutes ses formes.
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Finances de SCI MAURICI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICI
INSEEÉtablissements de SCI MAURICI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
752 471 193 00017 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICI
INPIConformité de SCI MAURICI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2012 · N° 08/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-19
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI MAURICI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICI ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICI est 752 471 193. Le SIRET de son siège social est 752 471 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752471193.
Qui dirige SCI MAURICI ?
SCI MAURICI est dirigée par JACQUELINE LAVAUD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICI ?
Le siège social de SCI MAURICI est situé 14 Rte de Plaisance, 31270 Frouzins.
SCI MAURICI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICI.
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