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SCI MAURIN

Active
Siren351 017 546SCI39100 DOLECréée le 19 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488,17 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 017 546, SCI MAURIN est une SCI créée le 19 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 D rue Francois-Xavier Bichat, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MAURIN, autre.

Fiche d'identité de SCI MAURIN

Dénomination
SCI MAURIN
SIREN
351 017 546
SIRET (siège)
351 017 546 00042
N° TVA intracommunautaire
FR86351017546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 017 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
488,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1989
Siège social
12 D RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT, 39100, DOLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MAURIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI MAURIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURIN

FM

FRANCOIS MAURIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MAURIN

MAURIN Léon Louis Marie Fenelon nom d'usage · de août 2013 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAURIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    351 017 546 00042 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    351 017 546 00018 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 702C

  • 39100 DOLEFermé

    351 017 546 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    351 017 546 00034 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MAURIN François Pierre nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Pierre Albert Marie Gabriel nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MAURIN Léon Louis Marie Fenelon nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI MAURIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURIN ?

Le numéro SIREN de SCI MAURIN est 351 017 546. Le SIRET de son siège social est 351 017 546 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351017546.

Qui dirige SCI MAURIN ?

SCI MAURIN est dirigée par FRANCOIS MAURIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI MAURIN ?

Le siège social de SCI MAURIN est situé 12 D rue Francois-Xavier Bichat, 39100 Dole.

SCI MAURIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURIN.

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