SCI MAURIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAURIN est une SCI immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 430 403 196. Elle est domiciliée 192 av de Lodeve Res le Caroubier Bat A-24, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE DOMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURIN
INSEE- Dénomination
- SCI MAURIN
- SIREN
- 430 403 196
- SIRET (siège)
- 430 403 196 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17430403196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 403 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2019
- Siège social
- 192 AV DE LODEVE RES LE CAROUBIER BAT A-24, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURIN
Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers apportés à la société.
Finances de SCI MAURIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAURIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
430 403 196 00032 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
430 403 196 00016 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 6820B
- 34450 VIASFermé
430 403 196 00024 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURIN
INPIComptes annuels de SCI MAURIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026G00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026G00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00874
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026G00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024J01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001128
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024000101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025000559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026L00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02856
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025000547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024L02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021L00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 février 2025 · N° 2025L00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 février 2025 · N° 2024L02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023L02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024014995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 16/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-43.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-43.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIC Frédérique, Marie, Suzanne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2019-04-02 · Début d'activité : 2018-12-31
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2007-11-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : DOMAISON Yves Jean-François.
- création
Date d'effet : 02 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MAURIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURIN ?
Le numéro SIREN de SCI MAURIN est 430 403 196. Le SIRET de son siège social est 430 403 196 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17430403196.
Qui dirige SCI MAURIN ?
SCI MAURIN est dirigée par FREDERIQUE DOMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAURIN ?
Le siège social de SCI MAURIN est situé 192 av de Lodeve Res le Caroubier Bat A-24, 34000 Montpellier.
SCI MAURIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURIN.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
