SCI MAURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 730 524, SCI MAURIS est une SCI créée le 16 octobre 1984. Elle est domiciliée 3 RTE ZAC DES ROMAINS - ROUTE DE LA SALLE N°3 Cran-Gevrier, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MAILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAURIS
- SIREN
- 330 730 524
- SIRET (siège)
- 330 730 524 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21330730524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 730 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1984
- Siège social
- 3 RTE ZAC DES ROMAINS - ROUTE DE LA SALLE N°3 Cran-Gevrier, 74960, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL FORMANT LE LOT N°4 D'UNE SUPERFICIE DE 59 M2 SITUE A CRAN GEVRIER ZAC DES ROMAINS (74)
Finances de SCI MAURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURIS
INSEEÉtablissements de SCI MAURIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 AnnecySiègeFermé
330 730 524 00015 · ouvert le 24 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025J00224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-60.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-60.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI MAURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAURIS est 330 730 524. Le SIRET de son siège social est 330 730 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330730524.
Qui dirige SCI MAURIS ?
SCI MAURIS est dirigée par MICHEL MAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAURIS ?
Le siège social de SCI MAURIS est situé 3 RTE ZAC DES ROMAINS - ROUTE DE LA SALLE N°3 Cran-Gevrier, 74960 Annecy.
SCI MAURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURIS.
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