SCI MAURITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 999 760, SCI MAURITUS est une SCI créée le 25 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Village, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURITUS
INSEE- Dénomination
- SCI MAURITUS
- SIREN
- 342 999 760
- SIRET (siège)
- 342 999 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12342999760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 999 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1987
- Siège social
- 24 RUE DE VILLAGE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURITUS
Acquisition de tous immeubles de gestion l administration par bail ou autrement de l immeuble qui sera ci après apporte par mme Vve Michel ainsi que tous autres immeubles qui seront acquis par la société à la dite société
Finances de SCI MAURITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURITUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI MAURITUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
342 999 760 00016 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAURITUS
INPIComptes annuels de SCI MAURITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURITUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURITUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI MAURITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURITUS ?
Le numéro SIREN de SCI MAURITUS est 342 999 760. Le SIRET de son siège social est 342 999 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342999760.
Qui dirige SCI MAURITUS ?
SCI MAURITUS est dirigée par FRANCOISE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURITUS ?
Le siège social de SCI MAURITUS est situé 24 rue de Village, 13006 Marseille.
SCI MAURITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURITUS.
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