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SCI MAUSEL

Active
Siren399 701 911SCI57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 23 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MAUSEL est une SCI immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 701 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Glycines, 57530 Courcelles-Chaussy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE KRIEG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUSEL

Dénomination
SCI MAUSEL
SIREN
399 701 911
SIRET (siège)
399 701 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87399701911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 701 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
6 RUE DES GLYCINES, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUSEL

ACQUISITION DE TERRAINS-ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS DESTINES A ETRE VENDUS OU LOUES

Finances de SCI MAUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUSEL

AK

ANNIE KRIEG

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MAUSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeActif

    399 701 911 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAUSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MAUSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUSEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAUSEL est 399 701 911. Le SIRET de son siège social est 399 701 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399701911.

Qui dirige SCI MAUSEL ?

SCI MAUSEL est dirigée par ANNIE KRIEG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUSEL ?

Le siège social de SCI MAUSEL est situé 6 rue des Glycines, 57530 Courcelles-Chaussy.

SCI MAUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUSEL.

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