SCI MAUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 792 344, SCI MAUSSAC est une SCI créée le 20 août 2018. Elle est domiciliée Che de Maussac, 34420 Villeneuve-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI MAUSSAC
- SIREN
- 841 792 344
- SIRET (siège)
- 841 792 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86841792344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 792 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 2018
- Siège social
- CHE DE MAUSSAC, 34420, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUSSAC
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevée l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MAUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUSSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MAUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif
841 792 344 00019 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAUSSAC
INPIComptes annuels de SCI MAUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUSSAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-10.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-20 · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 20 août 2018
Questions fréquentes sur SCI MAUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI MAUSSAC est 841 792 344. Le SIRET de son siège social est 841 792 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86841792344.
Qui dirige SCI MAUSSAC ?
SCI MAUSSAC est dirigée par ALAIN CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUSSAC ?
Le siège social de SCI MAUSSAC est situé Che de Maussac, 34420 Villeneuve-les-Beziers.
SCI MAUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUSSAC.
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