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SCI MAUSSANE LES 3B

Active
Siren992 963 108SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 30 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 963 108, SCI MAUSSANE LES 3B est une SCI créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 4 Lotissement Clos Mérigot, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jérôme BASSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAUSSANE LES 3B

Dénomination
SCI MAUSSANE LES 3B
SIREN
992 963 108
SIRET (siège)
992 963 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33992963108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 963 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
4 LOTISSEMENT CLOS MÉRIGOT, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MAUSSANE LES 3B

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement (tel que prêt à usage, commodat, mise à disposition, etc...) de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à MAUSSANE LES ALPILLES (13520) 4 Lotissement Le Clos Mérigot ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'organisation du patrimoine familial ;à titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un ou de ses associés, à titre gratuit en vue de son utilisation et/ou occupation ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAUSSANE LES 3B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAUSSANE LES 3B

JB

Jérôme BASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

SB

Simon BASSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

AB

ARTHUR BASSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MAUSSANE LES 3B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    992 963 108 00012 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUSSANE LES 3B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MAUSSANE LES 3B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUSSANE LES 3B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUSSANE LES 3B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUSSANE LES 3B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAUSSANE LES 3B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MAUSSANE LES 3B

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUSSANE LES 3B ?

Le numéro SIREN de SCI MAUSSANE LES 3B est 992 963 108. Le SIRET de son siège social est 992 963 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33992963108.

Qui dirige SCI MAUSSANE LES 3B ?

SCI MAUSSANE LES 3B est dirigée par Jérôme BASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUSSANE LES 3B ?

Le siège social de SCI MAUSSANE LES 3B est situé 4 Lotissement Clos Mérigot, 13520 Maussane-les-Alpilles.

SCI MAUSSANE LES 3B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUSSANE LES 3B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUSSANE LES 3B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUSSANE LES 3B.

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