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SCI MAUSSANT

Active
Siren408 407 310SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 26 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 407 310. Elle est domiciliée 496 Rte de la Pompignane Chez M Maux Michel, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUSSANT

Dénomination
SCI MAUSSANT
SIREN
408 407 310
SIRET (siège)
408 407 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04408407310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 407 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1996
Siège social
496 RTE DE LA POMPIGNANE CHEZ M MAUX MICHEL, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUSSANT

ACQUISITION, LOCATION, GESTION DES BIENS

Finances de SCI MAUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUSSANT

MM

MICHEL MAUX

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MAUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    408 407 310 00015 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAUSSANT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUSSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI MAUSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI MAUSSANT est 408 407 310. Le SIRET de son siège social est 408 407 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408407310.

Qui dirige SCI MAUSSANT ?

SCI MAUSSANT est dirigée par MICHEL MAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUSSANT ?

Le siège social de SCI MAUSSANT est situé 496 Rte de la Pompignane Chez M Maux Michel, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI MAUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUSSANT.

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