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SCI MAUSSION

Active
Siren452 015 316SCI35170 BRUZCréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUSSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 015 316. Elle est domiciliée Le Cornillet, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE LETORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUSSION

Dénomination
SCI MAUSSION
SIREN
452 015 316
SIRET (siège)
452 015 316 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25452015316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 015 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
LE CORNILLET, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUSSION

acquisition, administration, exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI MAUSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUSSION

JL

JEANNINE LETORT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

JM

JEAN-CLAUDE MAUSSION

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MAUSSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    452 015 316 00014 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUSSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUSSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUSSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUSSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MAUSSION

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUSSION ?

Le numéro SIREN de SCI MAUSSION est 452 015 316. Le SIRET de son siège social est 452 015 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452015316.

Qui dirige SCI MAUSSION ?

SCI MAUSSION est dirigée par JEANNINE LETORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUSSION ?

Le siège social de SCI MAUSSION est situé Le Cornillet, 35170 Bruz.

SCI MAUSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUSSION.

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