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SCI MAUTRE

Active
Siren315 697 706SCI40140 SOUSTONSCréée le 27 avril 1979
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 697 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tosse, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC AMESLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUTRE

Dénomination
SCI MAUTRE
SIREN
315 697 706
SIRET (siège)
315 697 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68315697706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 697 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1979
Siège social
RTE DE TOSSE, 40140, SOUSTONS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MAUTRE

L'acquisition d'un terrain sis à 94000 Créteil Zoné industrielle Garo sud, l'édification sur ce terrain d'une gare routière en vue de la location de l'ensemble acquisition - propriété - construction - administration - exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI MAUTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUTRE

EA

ERIC AMESLAND

Gérant

Depuis la création (27 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI MAUTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    315 697 706 00010 · ouvert le 27 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAUTRE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUTRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI MAUTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUTRE ?

Le numéro SIREN de SCI MAUTRE est 315 697 706. Le SIRET de son siège social est 315 697 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68315697706.

Qui dirige SCI MAUTRE ?

SCI MAUTRE est dirigée par ERIC AMESLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUTRE ?

Le siège social de SCI MAUTRE est situé Rte de Tosse, 40140 Soustons.

SCI MAUTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUTRE est-elle en procédure collective ?

SCI MAUTRE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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