SCI MAUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 300 553, SCI MAUVE est une SCI créée le 23 décembre 2013. Elle est domiciliée 14 rue Laisement, 60940 Angicourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES MAUFRAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAUVE
- SIREN
- 799 300 553
- SIRET (siège)
- 799 300 553 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76799300553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 300 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 14 RUE LAISEMENT, 60940, ANGICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUVE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MAUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI MAUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60940 ANGICOURTSiègeActif
799 300 553 00010 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUVE
INPIConformité de SCI MAUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2011 · N° 10/02603
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Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-45.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-17.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Associé Maufrais, Yves Pierre Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-16
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MAUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAUVE est 799 300 553. Le SIRET de son siège social est 799 300 553 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76799300553.
Qui dirige SCI MAUVE ?
SCI MAUVE est dirigée par YVES MAUFRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUVE ?
Le siège social de SCI MAUVE est situé 14 rue Laisement, 60940 Angicourt.
SCI MAUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUVE.
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