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SCI MAUVERT

Active
Siren442 884 417SCI69100 VILLEURBANNECréée le 13 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 884 417, SCI MAUVERT est une SCI créée le 13 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Mauvert, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUVERT

Dénomination
SCI MAUVERT
SIREN
442 884 417
SIRET (siège)
442 884 417 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31442884417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 884 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2002
Siège social
25 RUE MAUVERT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUVERT

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI MAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUVERT

AC

ANDRE CLAVEL

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

SC

SYLVAINE CLAVEL

Autre

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    442 884 417 00019 · ouvert le 23 mai 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUVERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAUVERT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI MAUVERT est 442 884 417. Le SIRET de son siège social est 442 884 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442884417.

Qui dirige SCI MAUVERT ?

SCI MAUVERT est dirigée par ANDRE CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUVERT ?

Le siège social de SCI MAUVERT est situé 25 rue Mauvert, 69100 Villeurbanne.

SCI MAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUVERT.

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