SCI MAUVEZIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 193 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 687 369, SCI MAUVEZIN est une SCI créée le 15 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Courlis, 40510 Seignosse. SCI MAUVEZIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENISE CONQUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUVEZIN
INSEE- Dénomination
- SCI MAUVEZIN
- SIREN
- 413 687 369
- SIRET (siège)
- 413 687 369 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81413687369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 687 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 000,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Siège social
- 10 IMP DES COURLIS, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUVEZIN
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers l'Acqusition la construction.
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Finances de SCI MAUVEZIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUVEZIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUVEZIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
413 687 369 00020 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B
- 40180 CLERMONTFermé
413 687 369 00012 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUVEZIN
INPIConformité de SCI MAUVEZIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUVEZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUVEZIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001258
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01827
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00002
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUVEZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUVEZIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUGA Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUGA Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : VERGNOLLE Michelle, Chantal
- création
Date d'effet : 15 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MAUVEZIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUVEZIN ?
Le numéro SIREN de SCI MAUVEZIN est 413 687 369. Le SIRET de son siège social est 413 687 369 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413687369.
Qui dirige SCI MAUVEZIN ?
SCI MAUVEZIN est dirigée par DENISE CONQUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUVEZIN ?
Le siège social de SCI MAUVEZIN est situé 10 Imp des Courlis, 40510 Seignosse.
SCI MAUVEZIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUVEZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUVEZIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUVEZIN.
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