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SCI MAVALY

Active
Siren482 079 845SCI50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 25 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 079 845, SCI MAVALY est une SCI créée le 25 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du 28 Juillet, 50230 Agon-Coutainville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MAVALY

Dénomination
SCI MAVALY
SIREN
482 079 845
SIRET (siège)
482 079 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05482079845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 079 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 avril 2005
Siège social
12 PL DU 28 JUILLET, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MAVALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAVALY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MAVALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    482 079 845 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MAVALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAVALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAVALY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAVALY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAVALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAVALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAVALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MAVALY

Quel est le numéro SIREN de SCI MAVALY ?

Le numéro SIREN de SCI MAVALY est 482 079 845. Le SIRET de son siège social est 482 079 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05482079845.

Où se situe le siège social de SCI MAVALY ?

Le siège social de SCI MAVALY est situé 12 Pl du 28 Juillet, 50230 Agon-Coutainville.

SCI MAVALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAVALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAVALY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAVALY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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