SCI MAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 885 248, SCI MAVAN est une SCI créée le 9 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 CHE du Haut Murget, 78380 Bougival. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas BRASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAVAN
- SIREN
- 931 885 248
- SIRET (siège)
- 931 885 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35931885248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 885 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 21 CHE du Haut Murget, 78380, Bougival
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAVAN
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La location meublée ou non et la fourniture de prestation de services attachées, - L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en état futur d'achèvement ou achevés, - L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'administration et la gestion sous toutes ses formes desdits immeubles, - La possible mise à disposition des biens à un ou plusieurs associés - L'acquisition de meubles, équipements, et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers, - Exceptionnellement et sur décision prise selon les modalités des assemblées générales extraordinaires, la vente de bien immobilier.
Finances de SCI MAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAVAN
INSEEÉtablissements de SCI MAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78380 BougivalSiègeActif
931 885 248 00019 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAVAN
INPIComptes annuels de SCI MAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur SCI MAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAVAN est 931 885 248. Le SIRET de son siège social est 931 885 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35931885248.
Qui dirige SCI MAVAN ?
SCI MAVAN est dirigée par Nicolas BRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAVAN ?
Le siège social de SCI MAVAN est situé 21 CHE du Haut Murget, 78380 Bougival.
SCI MAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVAN.
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