CheckersProcédures

SCI MAVEL

Active
Siren400 863 478SCI63600 AMBERTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 400 863 478. Son siège social est situé 574 Rte du Puy, 63600 Ambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAVEL

Dénomination
SCI MAVEL
SIREN
400 863 478
SIRET (siège)
400 863 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63400863478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 863 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
574 RTE DU PUY, 63600, AMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAVEL

Acquisition et exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI MAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAVEL

LM

LAURENCE MAVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PM

PATRICK MAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 AMBERTSiègeActif

    400 863 478 00014 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAVEL est 400 863 478. Le SIRET de son siège social est 400 863 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400863478.

Qui dirige SCI MAVEL ?

SCI MAVEL est dirigée par PATRICK MAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAVEL ?

Le siège social de SCI MAVEL est situé 574 Rte du Puy, 63600 Ambert.

SCI MAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVEL.

Entreprises similaires

Même activité à Ambert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ambert

Entreprises du même secteur à Ambert

Entreprises à Ambert

Toutes les entreprises à Ambert