SCI MAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 477 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Imp du Gue Deduit, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI MAVEL
- SIREN
- 479 477 184
- SIRET (siège)
- 479 477 184 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37479477184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 477 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 19 IMP DU GUE DEDUIT, 63200, RIOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAVEL
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI MAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
479 477 184 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAVEL
INPIComptes annuels de SCI MAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02848
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01107
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04388
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04966
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05020
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01194
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI MAVEL est 479 477 184. Le SIRET de son siège social est 479 477 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479477184.
Qui dirige SCI MAVEL ?
SCI MAVEL est dirigée par MICHEL MAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAVEL ?
Le siège social de SCI MAVEL est situé 19 Imp du Gue Deduit, 63200 Riom.
SCI MAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVEL.
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