SCI MAVERICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAVERICK est une SCI immatriculée le 23 août 2001 sous le numéro SIREN 438 963 183. Son siège social est situé 36 Rte de Bollezeele, 59470 Zegerscappel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HUYGHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAVERICK
INSEE- Dénomination
- SCI MAVERICK
- SIREN
- 438 963 183
- SIRET (siège)
- 438 963 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04438963183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 963 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- 36 RTE DE BOLLEZEELE, 59470, ZEGERSCAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAVERICK
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES, ET NOTAMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 3 RUE DES CHATS A ZEGERSCAPPEL.
Finances de SCI MAVERICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAVERICK
INSEEÉtablissements de SCI MAVERICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif
438 963 183 00019 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAVERICK
INPIComptes annuels de SCI MAVERICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVERICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAVERICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVERICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVERICK. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F02177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 février 2015 · N° 13/11268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAVERICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAVERICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SCI MAVERICK
Quel est le numéro SIREN de SCI MAVERICK ?
Le numéro SIREN de SCI MAVERICK est 438 963 183. Le SIRET de son siège social est 438 963 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438963183.
Qui dirige SCI MAVERICK ?
SCI MAVERICK est dirigée par PASCAL HUYGHE, autre.
Où se situe le siège social de SCI MAVERICK ?
Le siège social de SCI MAVERICK est situé 36 Rte de Bollezeele, 59470 Zegerscappel.
SCI MAVERICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAVERICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAVERICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVERICK.
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