SCI MAVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 059 092, SCI MAVIC est une société civile créée le 18 septembre 2007. Son siège social est situé 33 rue du Grouin, 17111 Loix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FRUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAVIC
INSEE- Dénomination
- SCI MAVIC
- SIREN
- 500 059 092
- SIRET (siège)
- 500 059 092 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500059092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 059 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- 33 RUE DU GROUIN, 17111, LOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAVIC
Acquisition, mise ne valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MAVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAVIC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MAVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17111 LOIXSiègeActif
500 059 092 00022 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
500 059 092 00014 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAVIC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2023J00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 août 2024 · N° 24/09170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-10.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2007-09-05
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MAVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAVIC ?
Le numéro SIREN de SCI MAVIC est 500 059 092. Le SIRET de son siège social est 500 059 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500059092.
Qui dirige SCI MAVIC ?
SCI MAVIC est dirigée par PIERRE FRUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAVIC ?
Le siège social de SCI MAVIC est situé 33 rue du Grouin, 17111 Loix.
SCI MAVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVIC.
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