SCI MAVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAVIL est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 812 174. Elle est domiciliée La Silvestrie Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CROZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAVIL
INSEE- Dénomination
- SCI MAVIL
- SIREN
- 479 812 174
- SIRET (siège)
- 479 812 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479812174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 812 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- LA SILVESTRIE EST, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAVIL
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MAVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAVIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MAVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
479 812 174 00015 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAVIL
INPIComptes annuels de SCI MAVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2010 · N° 07/16086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MAVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAVIL ?
Le numéro SIREN de SCI MAVIL est 479 812 174. Le SIRET de son siège social est 479 812 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479812174.
Qui dirige SCI MAVIL ?
SCI MAVIL est dirigée par CHRISTOPHE CROZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAVIL ?
Le siège social de SCI MAVIL est situé La Silvestrie Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI MAVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVIL.
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