SCI MAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 086 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Chataignier, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIENNE DASSONVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MAVILLE
- SIREN
- 449 086 255
- SIRET (siège)
- 449 086 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72449086255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 086 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 36 RUE DU CHATAIGNIER, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAVILLE
La propriété, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment à 68100 MULHOUSE, Rue des Halles-Rue de la Paix
Finances de SCI MAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAVILLE
INSEEÉtablissements de SCI MAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
449 086 255 00014 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAVILLE
INPIComptes annuels de SCI MAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVILLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05500
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02409
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01662
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13156
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02411
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04741
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05217
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05180
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00958
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13156
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/04400
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04819
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04818
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/81385
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04253
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07379
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05785
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04300
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 22/10450
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/06637
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02034
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01922
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/08598
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02936
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/12933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/53573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/08463
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01713
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/53709
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01877
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/04513
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/51992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/52899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/58739
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/08440
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01637
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 août 2025 · N° 25/05449
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00813
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/52303
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/09870
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06339
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05063
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04784
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/58697
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04963
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/56669
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04584
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00108
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06717
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Aucune mention de SCI MAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI MAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MAVILLE est 449 086 255. Le SIRET de son siège social est 449 086 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449086255.
Qui dirige SCI MAVILLE ?
SCI MAVILLE est dirigée par LUCIENNE DASSONVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAVILLE ?
Le siège social de SCI MAVILLE est situé 36 rue du Chataignier, 68260 Kingersheim.
SCI MAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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