SCI MAWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAWA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 939 163. Elle est domiciliée Carlipa, 11170 Carlipa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CUSSAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAWA
INSEE- Dénomination
- SCI MAWA
- SIREN
- 424 939 163
- SIRET (siège)
- 424 939 163 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424939163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 939 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CARLIPA, 11170, CARLIPA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAWA
L'ACQUISITION,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'OPERATION SUIVANTE:ACQUISITION ET GESTION D'UN APPARTE- MENT A TOULOUSE-31-11,RUE DES PENITENTS BLANCS.
Finances de SCI MAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAWA
INSEEÉtablissements de SCI MAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 CARLIPASiègeActif
424 939 163 00012 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAWA
INPIComptes annuels de SCI MAWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAWA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAWA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MAWA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAWA ?
Le numéro SIREN de SCI MAWA est 424 939 163. Le SIRET de son siège social est 424 939 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424939163.
Qui dirige SCI MAWA ?
SCI MAWA est dirigée par PATRICIA CUSSAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAWA ?
Le siège social de SCI MAWA est situé Carlipa, 11170 Carlipa.
SCI MAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAWA.
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