SCI MAX DORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAX DORMOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 201 558. Elle est domiciliée 4 av des Roses, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE JARRETY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAX DORMOY
INSEE- Dénomination
- SCI MAX DORMOY
- SIREN
- 422 201 558
- SIRET (siège)
- 422 201 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422201558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 201 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 463,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- 4 AV DES ROSES, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAX DORMOY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MAX DORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAX DORMOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MAX DORMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
422 201 558 00018 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAX DORMOY
INPIComptes annuels de SCI MAX DORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAX DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAX DORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAX DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAX DORMOY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/19860
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/20817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAX DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAX DORMOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MAX DORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAX DORMOY ?
Le numéro SIREN de SCI MAX DORMOY est 422 201 558. Le SIRET de son siège social est 422 201 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422201558.
Qui dirige SCI MAX DORMOY ?
SCI MAX DORMOY est dirigée par ANNE-MARIE JARRETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAX DORMOY ?
Le siège social de SCI MAX DORMOY est situé 4 av des Roses, 93250 Villemomble.
SCI MAX DORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAX DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAX DORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAX DORMOY.
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