SCI MAXAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAXAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 549 242. Elle est domiciliée RTE LES VERTS PRES 8 BIS ROUTE DES CREUSES Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE VEYRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAXAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAXAL
- SIREN
- 384 549 242
- SIRET (siège)
- 384 549 242 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63384549242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 549 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1992
- Siège social
- RTE LES VERTS PRES 8 BIS ROUTE DES CREUSES Cran-Gevrier, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAXAL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MAXAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAXAL
INSEEÉtablissements de SCI MAXAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
384 549 242 00012 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAXAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAXAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAXAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAXAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/06044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAXAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAXAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MAXAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAXAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAXAL est 384 549 242. Le SIRET de son siège social est 384 549 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384549242.
Qui dirige SCI MAXAL ?
SCI MAXAL est dirigée par CLAUDE VEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAXAL ?
Le siège social de SCI MAXAL est situé RTE LES VERTS PRES 8 BIS ROUTE DES CREUSES Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI MAXAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAXAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAXAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAXAL.
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