SCI MAXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAXEL est une SCI immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 035 327. Son siège social est situé 16 RUE de l'Ile Adam VILLA, 26500 Bourg-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAXEL
INSEE- Dénomination
- SCI MAXEL
- SIREN
- 994 035 327
- SIRET (siège)
- 994 035 327 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73994035327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 035 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 16 RUE de l'Ile Adam VILLA, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAXEL
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MAXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAXEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MAXEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
994 035 327 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAXEL
INPIComptes annuels de SCI MAXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 18/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAXEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MAXEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAXEL ?
Le numéro SIREN de SCI MAXEL est 994 035 327. Le SIRET de son siège social est 994 035 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73994035327.
Qui dirige SCI MAXEL ?
SCI MAXEL est dirigée par WILLIAM MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAXEL ?
Le siège social de SCI MAXEL est situé 16 RUE de l'Ile Adam VILLA, 26500 Bourg-lès-Valence.
SCI MAXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAXEL.
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