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SCI MAXENCE

Active
Siren498 669 928SCI50580 PORT-BAIL-SUR-MERCréée le 22 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 669 928, SCI MAXENCE est une SCI créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé Rte de la Mer, 50580 Port-Bail-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MAXENCE

Dénomination
SCI MAXENCE
SIREN
498 669 928
SIRET (siège)
498 669 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39498669928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 669 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
RTE DE LA MER, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MAXENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAXENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MAXENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeFermé

    498 669 928 00018 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAXENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAXENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAXENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAXENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2011. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Hôtel Des Pins (SARL) 11, route de la Mer - 50580 Denneville et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAXENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAXENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Hôtel Des Pins (SARL) 11, route de la Mer - 50580 Denneville et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MAXENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAXENCE ?

Le numéro SIREN de SCI MAXENCE est 498 669 928. Le SIRET de son siège social est 498 669 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498669928.

Où se situe le siège social de SCI MAXENCE ?

Le siège social de SCI MAXENCE est situé Rte de la Mer, 50580 Port-Bail-sur-Mer.

SCI MAXENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAXENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAXENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAXENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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