SCI MAXILLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAXILLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 150 637. Son siège social est situé 28 rue de la Ronde, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL ALRIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAXILLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI MAXILLAIRE
- SIREN
- 798 150 637
- SIRET (siège)
- 798 150 637 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36798150637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 150 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 28 RUE DE LA RONDE, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAXILLAIRE
Acquisition, prise en location, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI MAXILLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAXILLAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans
LABORATOIRE SCHALL
Autre
Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MAXILLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif
798 150 637 00014 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAXILLAIRE
INPIComptes annuels de SCI MAXILLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXILLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAXILLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAXILLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXILLAIRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 octobre 2025 · N° 16/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 25 juin 2025 · N° 16/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2025 · N° 21/09354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-11.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAXILLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAXILLAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-17
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MAXILLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAXILLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI MAXILLAIRE est 798 150 637. Le SIRET de son siège social est 798 150 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798150637.
Qui dirige SCI MAXILLAIRE ?
SCI MAXILLAIRE est dirigée par RAPHAEL ALRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAXILLAIRE ?
Le siège social de SCI MAXILLAIRE est situé 28 rue de la Ronde, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.
SCI MAXILLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAXILLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAXILLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAXILLAIRE.
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