SCI MAXIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 095 989, SCI MAXIM est une SCI créée le 13 avril 1992. Son siège social est situé 14 rue Pierre Clement Draguignan, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE VALLAGNOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAXIM
INSEE- Dénomination
- SCI MAXIM
- SIREN
- 385 095 989
- SIRET (siège)
- 385 095 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34385095989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 095 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- 14 RUE PIERRE CLEMENT DRAGUIGNAN, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAXIM
L'acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et construction s'il y à lieu.
Finances de SCI MAXIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAXIM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
Nicole Marie-Claire VALLAGNOSC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAXIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
385 095 989 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAXIM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAXIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAXIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAXIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/58348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/54859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/17272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAXIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAXIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLAGNOSC Nathalie, Andrée, Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLAGNOSC Pierre, Raymond, Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLAGNOSC Nicole Marie-Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLAGNOSC Paul Yvon
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI MAXIM
Quel est le numéro SIREN de SCI MAXIM ?
Le numéro SIREN de SCI MAXIM est 385 095 989. Le SIRET de son siège social est 385 095 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385095989.
Qui dirige SCI MAXIM ?
SCI MAXIM est dirigée par PIERRE VALLAGNOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAXIM ?
Le siège social de SCI MAXIM est situé 14 rue Pierre Clement Draguignan, 83300 Draguignan.
SCI MAXIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAXIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAXIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAXIM.
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