SCI MAXIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAXIM est une SCI immatriculée le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 095 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Aristide Briand residence le Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CHAPLAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAXIM
INSEE- Dénomination
- SCI MAXIM
- SIREN
- 398 095 737
- SIRET (siège)
- 398 095 737 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40398095737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 095 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 66 BD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE LE BRIAND, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAXIM
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI MAXIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAXIM
INSEEÉtablissements de SCI MAXIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
398 095 737 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAXIM
INPIComptes annuels de SCI MAXIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAXIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAXIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/58348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/54859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/17272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAXIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAXIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MAXIM
Quel est le numéro SIREN de SCI MAXIM ?
Le numéro SIREN de SCI MAXIM est 398 095 737. Le SIRET de son siège social est 398 095 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398095737.
Qui dirige SCI MAXIM ?
SCI MAXIM est dirigée par JACQUES CHAPLAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAXIM ?
Le siège social de SCI MAXIM est situé 66 bd Aristide Briand residence le Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI MAXIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAXIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAXIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAXIM.
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