SCI MAXIMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 879 585, SCI MAXIMAL est une SCI créée le 20 juillet 2012. Elle est domiciliée 8 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN COURTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAXIMAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAXIMAL
- SIREN
- 752 879 585
- SIRET (siège)
- 752 879 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72752879585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 879 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 8 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAXIMAL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MAXIMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAXIMAL
INSEEÉtablissements de SCI MAXIMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
752 879 585 00012 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAXIMAL
INPIComptes annuels de SCI MAXIMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAXIMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAXIMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAXIMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAXIMAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00165
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 août 2026 · N° 26/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00672
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00148
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00150
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Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01261
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00588
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00607
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01267
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01266
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01281
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00557
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06255
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/57256
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01642
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00462
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00461
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00167
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00044
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/04231
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03956
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03588
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03601
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00928
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00205
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02684
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/02637
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00238
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00037
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/52894
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06013
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03178
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2025 · N° 25/06784
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01399
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01350
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01347
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01578
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02768
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03301
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08584
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08587
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/08466
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/08238
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/08131
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/08146
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08086
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08085
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/07913
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/07915
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Cour d'appel, premier président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00139
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02601
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00084
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Cour d'appel, premier Président
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/06140
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05456
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/05027
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04410
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02221
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/04076
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/04078
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00175
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00741
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01596
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03812
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/02831
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAXIMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAXIMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-19
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI MAXIMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAXIMAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAXIMAL est 752 879 585. Le SIRET de son siège social est 752 879 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752879585.
Qui dirige SCI MAXIMAL ?
SCI MAXIMAL est dirigée par ALAIN COURTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAXIMAL ?
Le siège social de SCI MAXIMAL est situé 8 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne.
SCI MAXIMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAXIMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAXIMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAXIMAL.
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