SCI MAYAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAYAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 762 865. Elle est domiciliée Seillant, 36310 Chaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE ALBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAYAUD
- SIREN
- 439 762 865
- SIRET (siège)
- 439 762 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46439762865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 762 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- SEILLANT, 36310, CHAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYAUD
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, L'ACHAT, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI MAYAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYAUD
INSEEÉtablissements de SCI MAYAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36310 CHAILLACSiègeActif
439 762 865 00012 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYAUD
INPIComptes annuels de SCI MAYAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/03739
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/03565
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/02643
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00862
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00789
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Décision du 10 août 2026 · N° 24/03144
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/01027
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01815
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00217
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/01527
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01063
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00641
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00626
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00476
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03562
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03555
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03552
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00352
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01700
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00121
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04064
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00248
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00602
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00600
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00599
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00554
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03416
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03415
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03412
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03535
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01426
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00468
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03342
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03294
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03177
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03071
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02756
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01722
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02542
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01700
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01836
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00907
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00476
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03848
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Décision du 19 août 2025 · N° 2024001062
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00586
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00359
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/05262
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02228
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04535
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/02913
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/05607
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/05606
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/05605
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/05603
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/05602
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/00600
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MAYAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAYAUD est 439 762 865. Le SIRET de son siège social est 439 762 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46439762865.
Qui dirige SCI MAYAUD ?
SCI MAYAUD est dirigée par CATHERINE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYAUD ?
Le siège social de SCI MAYAUD est situé Seillant, 36310 Chaillac.
SCI MAYAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYAUD.
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