SCI MAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 136 690, SCI MAYE est une SCI créée le 30 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancienne route de Rognes les Annajons, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEMMIE MUSELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYE
INSEE- Dénomination
- SCI MAYE
- SIREN
- 379 136 690
- SIRET (siège)
- 379 136 690 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13379136690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 136 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- ANCIENNE ROUTE DE ROGNES LES ANNAJONS, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, OU AUTRES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI MAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif
379 136 690 00029 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 6820B
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEFermé
379 136 690 00011 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAYE
INPIComptes annuels de SCI MAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/51365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/50982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-20.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1993 · N° 90-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-42.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-61.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-13.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-43.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : MUSELET Jemmie, Marguerite, Eugénie ; Associé : DE CASTRO-MUSELET Benjamine, Nicole, Sylvie ; Associé : GOBERT Jacques, Francis
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur SCI MAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYE ?
Le numéro SIREN de SCI MAYE est 379 136 690. Le SIRET de son siège social est 379 136 690 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379136690.
Qui dirige SCI MAYE ?
SCI MAYE est dirigée par JEMMIE MUSELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYE ?
Le siège social de SCI MAYE est situé Ancienne route de Rognes les Annajons, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.
SCI MAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYE.
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