SCI MAYEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 667 957, SCI MAYEUL est une SCI créée le 7 juillet 1994. Son siège social est situé 100 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EIMAR DE JABRUN MARIE-NOELLE MARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAYEUL
INSEE- Dénomination
- SCI MAYEUL
- SIREN
- 397 667 957
- SIRET (siège)
- 397 667 957 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10397667957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 667 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 100 RUE DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYEUL
Acquisition gestion administration et disposition de tout patrimoine mobilier ou immobilier
Finances de SCI MAYEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYEUL
INSEEBODACCEIMAR DE JABRUN MARIE-NOELLE MARTHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Autre
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018
Autre
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018
Autre
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018
Autre
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018
Anciens dirigeants (2)
modification le 28 Décembre 2012 EIMAR DE JABRUN MARIE-NOELLE MARTHE
Gérant Associé · de mars 2018 à septembre 2022
Hervé Dominique en fonction le 28 Décembre 2012 HURVOY DE PORTZAMPARC
Associé · de mars 2018 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
397 667 957 00013 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYEUL
INPIComptes annuels de SCI MAYEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYEUL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : EIMAR DE JABRUN MARIE-NOELLE MARTHE ; Gérant, Associé : URVOY DE PORTZAMPARC Hervé Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : EIMAR DE JABRUN MARIE-NOELLE MARTHE modification le 28 Décembre 2012 ; Associé : HURVOY DE PORTZAMPARC Hervé Dominique en fonction le 28 Décembre 2012 ; Associé : URVOY DE PORTZAMPARC Soline Valentine en fonction le 28 Décembre 2012 ; Associé : URVOY DE PORTZAMPARC Alix Gwenola en fonction le 28 Décembre 2012 ; Associé : URVOY DE PORTZAMPARC Loic Hervé en fonction le 28 Décembre 2012 ; Associé : URVOY DE PORTZAMPARC Augustin Jérôme en fonction le 28 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MAYEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYEUL ?
Le numéro SIREN de SCI MAYEUL est 397 667 957. Le SIRET de son siège social est 397 667 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397667957.
Qui dirige SCI MAYEUL ?
SCI MAYEUL est dirigée par EIMAR DE JABRUN MARIE-NOELLE MARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYEUL ?
Le siège social de SCI MAYEUL est situé 100 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI MAYEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYEUL.
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