SCI MAYFLOWER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAYFLOWER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 314 175 456. Elle est domiciliée Bellenot-sous-Pouilly, 21320 Bellenot-sous-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE COVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAYFLOWER
INSEE- Dénomination
- SCI MAYFLOWER
- SIREN
- 314 175 456
- SIRET (siège)
- 314 175 456 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78314175456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 175 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 297 580,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- Bellenot-sous-Pouilly, 21320, BELLENOT-SOUS-POUILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYFLOWER
Société familiale propriétaire d'une résidence secondaire
Finances de SCI MAYFLOWER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYFLOWER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYFLOWER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLYSiègeActif
314 175 456 00024 · ouvert le 08 septembre 1978 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
314 175 456 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAYFLOWER
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAYFLOWER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYFLOWER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYFLOWER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYFLOWER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYFLOWER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYFLOWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYFLOWER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COVILLARD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COVILLARD Anne Madeleine
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI MAYFLOWER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYFLOWER ?
Le numéro SIREN de SCI MAYFLOWER est 314 175 456. Le SIRET de son siège social est 314 175 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78314175456.
Qui dirige SCI MAYFLOWER ?
SCI MAYFLOWER est dirigée par ANNE COVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYFLOWER ?
Le siège social de SCI MAYFLOWER est situé Bellenot-sous-Pouilly, 21320 Bellenot-sous-Pouilly.
SCI MAYFLOWER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYFLOWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYFLOWER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYFLOWER.
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