SCI MAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 253 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAYOL est une SCI immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 724 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai de la Poterne, 02400 Chateau-Thierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYOL
INSEE- Dénomination
- SCI MAYOL
- SIREN
- 412 724 866
- SIRET (siège)
- 412 724 866 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR68412724866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 724 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- 17 QUAI DE LA POTERNE, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYOL
L' acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et le placement financier. Plus généralement, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYOL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
412 724 866 00030 · ouvert le 31 août 2019 · NAF 6820B
- 02400 CHATEAU-THIERRYFermé
412 724 866 00014 · ouvert le 07 juin 1997 · NAF 6820A
- 02400 CHATEAU-THIERRYFermé
412 724 866 00022 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYOL
INPIComptes annuels de SCI MAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00704
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01388
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01842
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02739
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02929
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00976
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00170
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03751
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00596
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00896
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00358
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/04644
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024009524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024006299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13124
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00427
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00743
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R06008
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02472
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01529
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025007807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 14 mai 2025 · N° 2022053756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024J00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024007388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05372
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00448
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01190
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00298
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00024
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/08450
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Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/17026
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02617
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/05313
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01112
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05848
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-24.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.659
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-45.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-10.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-44.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-04.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
nomination du Gérant : Pichard, Yves Albert André ; nomination du Gérant : Pichard, Olivier Jacques Michel ; nomination du Gérant : Pichard, Martine Marcelle Raymonde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI MAYOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOL ?
Le numéro SIREN de SCI MAYOL est 412 724 866. Le SIRET de son siège social est 412 724 866 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412724866.
Qui dirige SCI MAYOL ?
SCI MAYOL est dirigée par JEAN PICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYOL ?
Le siège social de SCI MAYOL est situé 17 quai de la Poterne, 02400 Chateau-Thierry.
SCI MAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOL.
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