SCI MAYOTTE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MAYOTTE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2008, identifiée par le SIREN 412 347 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue de Rivoli, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYOTTE 2
INSEE- Dénomination
- SCI MAYOTTE 2
- SIREN
- 412 347 460
- SIRET (siège)
- 412 347 460 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412347460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 347 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 369 242,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 164 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYOTTE 2
Dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires d'aide à l'investissement outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : la construction et l'exploitation d'un immeuble à usage d'habitation situé dans le département de Mayotte, le cautionnement hypothécaire des associés mais uniquement pour garantir des emprunts contractés par eux en vue de leur permettre d'apporter à la société les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI MAYOTTE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYOTTE 2
INSEESOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Gérant
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MAYOTTE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
412 347 460 00021 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYOTTE 2
INPIComptes annuels de SCI MAYOTTE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYOTTE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE 2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYOTTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYOTTE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 2 est 412 347 460. Le SIRET de son siège social est 412 347 460 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412347460.
Qui dirige SCI MAYOTTE 2 ?
SCI MAYOTTE 2 est dirigée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE 2 ?
Le siège social de SCI MAYOTTE 2 est situé 164 rue de Rivoli, 75001 Paris.
SCI MAYOTTE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYOTTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYOTTE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE 2.
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