SCI MAYOTTE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 348 450, SCI MAYOTTE 3 est une SCI créée le 12 février 2008. Elle est domiciliée 57 RUE Place Mariage BP 91, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYOTTE 3
INSEE- Dénomination
- SCI MAYOTTE 3
- SIREN
- 412 348 450
- SIRET (siège)
- 412 348 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412348450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 348 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 093 391,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 57 RUE Place Mariage BP 91, 97600, Mamoudzou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYOTTE 3
Dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires d'aide à l'investissement outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : la construction et l'exploitation d'un immeuble à usage d'habitation situé dans le département de Mayotte, le cautionnement hypothécaire des associés mais uniquement pour garantir des emprunts contractés par eux en vue de leur permettre d'apporter à la société les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI MAYOTTE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYOTTE 3
INSEESOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Gérant
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MAYOTTE 3
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97600 MamoudzouSiègeFermé
412 348 450 00013 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
412 348 450 00021 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 702C
- 75001 PARIS 1Fermé
412 348 450 00039 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYOTTE 3
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAYOTTE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYOTTE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE 3. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 86-42.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYOTTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYOTTE 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 3 est 412 348 450. Le SIRET de son siège social est 412 348 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412348450.
Qui dirige SCI MAYOTTE 3 ?
SCI MAYOTTE 3 est dirigée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE 3 ?
Le siège social de SCI MAYOTTE 3 est situé 57 RUE Place Mariage BP 91, 97600 Mamoudzou.
SCI MAYOTTE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYOTTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYOTTE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE 3.
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