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SCI MAYOTTE

Active
Siren353 465 701SCI59800 LILLECréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAYOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1990, identifiée par le SIREN 353 465 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Peuple Belge, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Samuel DOGNIAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAYOTTE

Dénomination
SCI MAYOTTE
SIREN
353 465 701
SIRET (siège)
353 465 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02353465701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 465 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1990
Siège social
38 AV DU PEUPLE BELGE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOTTE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI MAYOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYOTTE

SD

Samuel DOGNIAU

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026

BD

BERNARD DOGNIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURE DOGNIAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAYOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    353 465 701 00012 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAYOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Gérant non associé : Dogniau, Samuel, Antoine, Louis

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE est 353 465 701. Le SIRET de son siège social est 353 465 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02353465701.

Qui dirige SCI MAYOTTE ?

SCI MAYOTTE est dirigée par Samuel DOGNIAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE ?

Le siège social de SCI MAYOTTE est situé 38 av du Peuple Belge, 59800 Lille.

SCI MAYOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE.

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