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SCI MAYOTTE

Active
Siren491 787 974Société civile06100 NICECréée le 08 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 787 974, SCI MAYOTTE est une société civile créée le 8 septembre 2006. Elle est domiciliée 27 av de Pessicart, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE VALENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAYOTTE

Dénomination
SCI MAYOTTE
SIREN
491 787 974
SIRET (siège)
491 787 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45491787974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 787 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
27 AV DE PESSICART, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOTTE

Acquisition, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MAYOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYOTTE

DG

DIDIER GARCIA

Autre

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

HV

HERVE VALENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MAYOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    491 787 974 00014 · ouvert le 17 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAYOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE est 491 787 974. Le SIRET de son siège social est 491 787 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491787974.

Qui dirige SCI MAYOTTE ?

SCI MAYOTTE est dirigée par HERVE VALENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE ?

Le siège social de SCI MAYOTTE est situé 27 av de Pessicart, 06100 Nice.

SCI MAYOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE.

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