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SCI MAYOTTE 5

Active
Siren412 527 301SCI92400 COURBEVOIECréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 527 301, SCI MAYOTTE 5 est une SCI créée le 12 février 2008. Son siège social est situé 90 Esp du General de Gaulle Coeur Defense Imm1 Def 4, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. S I I F ENERGIES SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAYOTTE 5

Dénomination
SCI MAYOTTE 5
SIREN
412 527 301
SIRET (siège)
412 527 301 00037
N° TVA intracommunautaire
FR43412527301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 527 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 519 909,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
90 ESP DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE IMM1 DEF 4, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOTTE 5

La construction et l'exploitation d'immeubles à usage d'habitation situés à Mayotte, le cautionnement hypothécaire des associés mais uniquement pour garantir des emprunts contractés par eux en vue de leur permettre d'apporter à la société les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI MAYOTTE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYOTTE 5

S

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

S

S I I F ENERGIES SA

Gérant

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MAYOTTE 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    412 527 301 00037 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    412 527 301 00029 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MAYOTTE 5

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAYOTTE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOTTE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE 5. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOTTE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOTTE 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE 5

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 5 ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 5 est 412 527 301. Le SIRET de son siège social est 412 527 301 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412527301.

Qui dirige SCI MAYOTTE 5 ?

SCI MAYOTTE 5 est dirigée par S I I F ENERGIES SA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE 5 ?

Le siège social de SCI MAYOTTE 5 est situé 90 Esp du General de Gaulle Coeur Defense Imm1 Def 4, 92400 Courbevoie.

SCI MAYOTTE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOTTE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOTTE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE 5.

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