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SCI MAYOTTE 7

Active
Siren527 474 365SCI97600 MAMOUDZOUCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 474 365, SCI MAYOTTE 7 est une SCI créée le 22 avril 2009. Elle est domiciliée place Mariage, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MAYOTTE 7

Dénomination
SCI MAYOTTE 7
SIREN
527 474 365
SIRET (siège)
527 474 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27527474365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 474 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
PLACE MARIAGE, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOTTE 7

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MAYOTTE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAYOTTE 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MAYOTTE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    527 474 365 00014 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYOTTE 7

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAYOTTE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOTTE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAYOTTE 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOTTE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOTTE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE 7

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 7 ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE 7 est 527 474 365. Le SIRET de son siège social est 527 474 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27527474365.

Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE 7 ?

Le siège social de SCI MAYOTTE 7 est situé place Mariage, 97600 Mamoudzou.

SCI MAYOTTE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOTTE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOTTE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE 7.

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