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SCI MAYOTTE

Active
Siren991 275 306SCI32260 OrbessanCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAYOTTE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 275 306. Son siège social est situé 252 CHE de Pouchégu, 32260 Orbessan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anthony BOURRAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAYOTTE

Dénomination
SCI MAYOTTE
SIREN
991 275 306
SIRET (siège)
991 275 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27991275306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 275 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
252 CHE de Pouchégu, 32260, Orbessan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAYOTTE

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble et notamment - 3 - de l'immeuble sis à ORBESSAN (32260), 43 impasse du Seignor, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.

Finances de SCI MAYOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAYOTTE

AB

Anthony BOURRAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

JB

Jean-Marc BOURRAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

MB

Marielle BORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MAYOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 OrbessanSiègeActif

    991 275 306 00017 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAYOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAYOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAYOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAYOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MAYOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAYOTTE est 991 275 306. Le SIRET de son siège social est 991 275 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27991275306.

Qui dirige SCI MAYOTTE ?

SCI MAYOTTE est dirigée par Anthony BOURRAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAYOTTE ?

Le siège social de SCI MAYOTTE est situé 252 CHE de Pouchégu, 32260 Orbessan.

SCI MAYOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAYOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOTTE.

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