SCI MAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 844 455. Son siège social est situé 18 RUE 18 rue des Alliés, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MADELEINE LE MASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYS
INSEE- Dénomination
- SCI MAYS
- SIREN
- 332 844 455
- SIRET (siège)
- 332 844 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51332844455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 844 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 juin 1985
- Siège social
- 18 RUE 18 rue des Alliés, 56270, Ploemeur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYS
INSEEÉtablissements de SCI MAYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56270 PloemeurSiègeFermé
332 844 455 00011 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MAYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025003728
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02408
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01730
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01873
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02206
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/02364
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01972
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01257
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01748
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02358
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00192
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01988
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 12 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI MAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYS ?
Le numéro SIREN de SCI MAYS est 332 844 455. Le SIRET de son siège social est 332 844 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332844455.
Qui dirige SCI MAYS ?
SCI MAYS est dirigée par MADELEINE LE MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAYS ?
Le siège social de SCI MAYS est situé 18 RUE 18 rue des Alliés, 56270 Ploemeur.
SCI MAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYS.
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- ECOVILLAGE DE KERUZERH56550 Locoal-MendonCA 85,5 k€
- OFFICE DEVELOPPEMENT56170 QuiberonCA 19,8 k€
