SCI MAYSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAYSSA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 930 356. Elle est domiciliée 53 Rte de Mantes Rn 13, 78240 Chambourcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FOUED KACEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYSSA
INSEE- Dénomination
- SCI MAYSSA
- SIREN
- 487 930 356
- SIRET (siège)
- 487 930 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487930356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 930 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 53 RTE DE MANTES RN 13, 78240, CHAMBOURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYSSA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION D UN BIEN IMMOBILIER SIS 56 GRANDE RUE 78580 JUMEAUVILLE ET CE A TITRE CIVIL
Finances de SCI MAYSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYSSA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
Karim modification le 14 Mai 2008Gérant et associé : HABA Raouf modification le 14 Mai 2008. Associé : KACEM Foued en fonction le 14 Mai 2008 HABA
Associé · de mai 2008 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAYSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78240 CHAMBOURCYSiègeActif
487 930 356 00018 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAYSSA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAYSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYSSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/12769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/55478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYSSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : KACEM Foued Mansour
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : HABA Karim modification le 14 Mai 2008 ; Associé : DJAZIRI Raja en fonction le 17 Octobre 2017 ; Gérant Associé : BEN ROMDHANE Lotfi en fonction le 17 Octobre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : HABA Karim modification le 14 Mai 2008Gérant et associé : HABA Raouf modification le 14 Mai 2008. Associé : KACEM Foued en fonction le 14 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MAYSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYSSA ?
Le numéro SIREN de SCI MAYSSA est 487 930 356. Le SIRET de son siège social est 487 930 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487930356.
Qui dirige SCI MAYSSA ?
SCI MAYSSA est dirigée par FOUED KACEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAYSSA ?
Le siège social de SCI MAYSSA est situé 53 Rte de Mantes Rn 13, 78240 Chambourcy.
SCI MAYSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYSSA.
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