SCI MAZAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZAGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 518 485. Elle est domiciliée 373 Sol de la Croux, 82330 Verfeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICENTA PEREZ-SORIANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZAGAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAGAN
- SIREN
- 823 518 485
- SIRET (siège)
- 823 518 485 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96823518485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 518 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 373 Sol de la Croux, 82330, Verfeil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZAGAN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MAZAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAGAN
INSEEÉtablissements de SCI MAZAGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82330 VerfeilSiègeActif
823 518 485 00029 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
- 66690 PALAU-DEL-VIDREFermé
823 518 485 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZAGAN
INPIComptes annuels de SCI MAZAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZAGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAGAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZAGAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2024-11-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MAZAGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAGAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAGAN est 823 518 485. Le SIRET de son siège social est 823 518 485 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96823518485.
Qui dirige SCI MAZAGAN ?
SCI MAZAGAN est dirigée par VICENTA PEREZ-SORIANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZAGAN ?
Le siège social de SCI MAZAGAN est situé 373 Sol de la Croux, 82330 Verfeil.
SCI MAZAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAGAN.
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