SCI MAZAGRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAZAGRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 904 129. Elle est domiciliée 95 rue d’Eaubonne, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC SECCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZAGRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAGRAN
- SIREN
- 397 904 129
- SIRET (siège)
- 397 904 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38397904129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 904 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 95 RUE D’EAUBONNE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZAGRAN
Achat vente achat par crédit bail apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux achat de toute créance et toute créance et toute valeur mobilière cotées ou non cotées gestion de biens immobiliers et mobiliers acquis par la société
Finances de SCI MAZAGRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAGRAN
INSEEÉtablissements de SCI MAZAGRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
397 904 129 00012 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAZAGRAN
INPIComptes annuels de SCI MAZAGRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZAGRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZAGRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAGRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAGRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09464
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023053080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/50371
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000522
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-20.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00169
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00432
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-31.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-24.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAGRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZAGRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MAZAGRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAGRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAGRAN est 397 904 129. Le SIRET de son siège social est 397 904 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397904129.
Qui dirige SCI MAZAGRAN ?
SCI MAZAGRAN est dirigée par MARC SECCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAZAGRAN ?
Le siège social de SCI MAZAGRAN est situé 95 rue d’Eaubonne, 95100 Argenteuil.
SCI MAZAGRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAGRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAGRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAGRAN.
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